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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Lorsqu'il a lu le communiqué, il a parlé de la prise en charge de la suspension, du coût.

La discussion des amendements a fait qu'une grande partie du coût a été réduit. Le rapporteur a défendu des amendements sur les débits.

La lecture du communiqué de M. Paul ne remet pas en cause le principe des accords de l'Élysée sur la suspension.

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