Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85
Frédéric Lefebvre :Lorsqu'il a lu le communiqué, il a parlé de la prise en charge de la suspension, du coût.
La discussion des amendements a fait qu'une grande partie du coût a été réduit. Le rapporteur a défendu des amendements sur les débits.
La lecture du communiqué de M. Paul ne remet pas en cause le principe des accords de l'Élysée sur la suspension.
