Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre, les longs débats sur l'article 2 ont montré qu'il y avait trois réponses politiques au dispositif proposé par le Gouvernement.

Premièrement, la réponse de la majorité de l'UMP, qui approuve l'ensemble du dispositif de la riposte graduée et le choix de la sanction – la coupure de l'accès Internet.

Deuxièmement, la réponse de l'opposition, dans son ensemble, articulée autour de la proposition de la contribution créative, mais qui n'apporte pas de solution pour le court terme.

Troisièmement, la proposition qu'un certain nombre de collègues de l'UMP et moi-même avons essayé de porter. Je veux saluer l'effort d'approfondissement du texte réalisé par M. Tardy, notamment. Nous approuvons le concept de riposte graduée, car nous pensons qu'il faut un volet répressif à court terme. En effet, quelle que soit l'évolution prévue pour le long terme, il faut mettre les mains dans le cambouis du court terme. En revanche, nous sommes en désaccord profond sur le choix en matière de sanction.

Madame la ministre, je ferai l'économie d'un long discours, mais votre choix de la coupure d'Internet est accablant, je le répète.

Pour reprendre une image, je souhaite, madame la ministre, qu'en qualité de commandant du Titanic, vous passiez à travers les icebergs – car vous êtes sympathique –, mais je n'en suis pas sûr. Vous risquez de rencontrer une succession d'icebergs très importante. Cela viendra d'abord du droit européen – nos collègues socialistes l'ont dit et c'est vrai. Cela viendra ensuite de la technique ; il faut être modeste sur ce point. Cela viendra enfin des contentieux que vous aurez, notamment dans le domaine de la messagerie et de la sécurité. J'espère que ce Titanic-là passera à travers les icebergs, mais je n'en suis pas certain.

Pour marquer notre distance, alors que nous sommes d'accord sur le concept de riposte gradué – peut-être le signifierons-nous lors du vote du texte, le groupe Nouveau Centre s'abstiendra sur l'article 2.