Intervention de Christian Paul

M. Lefebvre prête le flanc si souvent et de si nombreuses manières à la critique que l'on ne peut pas résister !

L'article 2, qui est la pierre angulaire de ce mauvais texte, ne nous a pas convaincus, et nous voterons contre.

Madame la ministre, avec ce texte, vous avez inquiété beaucoup d'artistes, qui, après ces jours de long débat, savent désormais que la « loi HADOPI » est extrêmement fragile et que ce texte ne sécurisera en rien le financement de la création en France. Cette démonstration est désormais définitivement faite et cela vous gêne.

L'article 2 a beaucoup inquiété les internautes, qui ont pu percevoir l'insécurité juridique que va créer le texte.

La discussion de l'article 2 a également beaucoup inquiété les entreprises du Net, de tous horizons, qui protestent aujourd'hui. J'en citerai trois, dont vous recevez les courriers, jour après jour. Mais rien ne vient ébranler les certitudes paresseuses de l'UMP sur ce point.

D'abord, les nouvelles entreprises du Net, autour de M. Kosciusko-Morizet, ont officiellement protesté contre ce texte, en demandant six mois, un an de répit, de débat public autour de ces questions, afin que soit votée une loi plus acceptable.

Ensuite, ces jours-ci, les entreprises du logiciel libre vous ont écrit, madame la ministre. Nous aurions aimé que vous leur répondiez dans cet hémicycle.

Puis, cet après-midi, la Fédération française des Télécoms – dont nous ne sommes pas les porte-parole – a fait paraître un communiqué. Nous sommes convaincus qu'il appartient à ces industries-là de financer, à l'avenir, la création, en particulier dans le domaine de la musique et du cinéma. Vous demandez aux fournisseurs d'accès de financer votre usine à gaz régressive et répressive. Ils sont sollicités à hauteur de 70 millions.

Je vais lire un court extrait du communiqué de la Fédération française des Télécoms, qui vient d'être rendu public : « Les accords de l'Élysée n'ont jamais prévu la prise en charge par les opérateurs de ces coûts. » Vous avez avoué, hier, madame la ministre, que les 70 millions allaient être à la charge des opérateurs de télécoms, et ils réagissent à vos propos. Il n'y aura pas un euro de plus pour les artistes, mais, monsieur Lefebvre, ces 70 millions font l'objet d'un hold up.