Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85
Marc Le Fur, président :En conséquence, tous les autres amendements à l'article 2 tombent.
Avant de mettre aux voix l'article 2, je vais donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe SRC.
