Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 135
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, pour les raisons que nous avons déjà évoquées à plusieurs reprises.
