Intervention de Lionel Tardy

Le texte entend créer un fichier des personnes ayant fait l'objet d'une procédure devant l'HADOPI. La CNIL, comme cela a été dit, sera bien entendu consultée lors de l'élaboration du décret. Mais une fois le décret paru, que se passe-t-il ? L'HADOPI fera ce qu'elle veut, du moins ce qu'elle peut, car avec sept salariés, on ne va pas loin.

On risque, au bout de quelque temps, d'avoir un fichier truffé d'erreurs. Nous avons tous, dans nos entreprises, des fichiers commerciaux. Et nous savons bien que c'est le même principe : faute de temps, ils ne sont pas mis à jour.