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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 365 .

Il s'agit d'un amendement de repli. Il a été défendu, monsieur Brard ?

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