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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 245 364

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable. Le rapporteur vient de donner des explications extrêmement précises, auxquelles je m'associe. En effet, la conservation des données cesse avec l'exécution de la sanction. Le texte le prévoit.

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