Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 84
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 84 . Cet amendement rédactionnel de la commission est défendu.
(L'amendement n° 84 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
