Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 134 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

En effet, vous êtes ipso facto, dans l'esprit, opposés à cet amendement dans la mesure où notre démarche vise à protéger les libertés, en l'occurrence à permettre à la CNIL, garante ultime de la bonne tenue des fichiers, de jouer tout son rôle.

M. Tardy est gentil avec vous quand il ne vous prête aucune malice. Mais on ne peut toujours l'exclure et, pour vous protéger contre vos instincts, ou plutôt vos élans, nous proposons de réintroduire la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le dispositif, même si tel n'est pas votre souhait, comme nous l'avons bien compris lorsque nous avons proposé que la CNIL soit membre de l'HADOPI. Cependant, madame la ministre, nous vous offrons la possibilité de venir à résipiscence en adoptant cet amendement car il n'est jamais trop tard pour bien faire.

(Les amendements identiques nos 134 et 361 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion