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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Aucun amendement ou sous-amendement de cette nature n'a été déposé, il n'y a donc pas lieu d'en débattre.

(L'amendement n° 362 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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