Intervention de Martine Billard

L'alinéa 114 du texte évoque « les destinataires habilités à recevoir communication de ces données,… » – il s'agit des données personnelles qui figurent dans le répertoire géré par l'HADOPI – « …notamment les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

Je souhaite savoir, outre l'HADOPI et les fournisseurs d'accès, quelles sont les autres personnes qui ont accès à ces données.