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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 81 19 195 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 81 , 19 , 195 et 244 .

La parole est à M. le rapporteur.

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