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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 79, présenté par la commission.

(L'amendement n° 79 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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