Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 79
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 79, présenté par la commission.
(L'amendement n° 79 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
