Intervention de Martine Billard

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais sous-amender l'amendement n° 77 . Vous proposez que la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne puisse également « consulter ce répertoire ». Or vous venez de me répondre qu'elle ne peut pas le consulter mais seulement interroger l'HADOPI pour savoir si l'abonnement de telle ou telle personne est suspendu ou non. Aussi n'est-il pas possible d'écrire « elle peut également consulter ce répertoire ».