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Intervention de Martine Billard
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 359
Martine Billard :Cet amendement est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 359 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
