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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 243 357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

La CNIL a dénoncé la disproportion entre les objectifs du texte – la lutte contre le téléchargement – et le dispositif de répression mis en place et les risques qu'il nous fait courir.

Depuis des années, la commission nationale dénonce le risque d'une surveillance généralisée.

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