Intervention de Yves Albarello
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 1553
Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…et du Nouveau Centre, qui se sont livrés à une expertise sur la fraude. En 2006, son montant estimé atteignait 140 millions d'euros. Si vous trouvez que ce n'est rien et qu'il ne faut pas s'occuper des fraudeurs, donnez-moi des explications ! Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote d'un texte aussi important, qui détermine les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, ce serait une grave erreur de ne pas traiter la fraude.
La commission des affaires économiques a adopté deux amendements que je lui ai proposés, visant à réserver à la question de la fraude un traitement à part. Je vous propose donc, par l'amendement n° 1553 , de supprimer l'alinéa 12 de l'article 2 et, par l'amendement n° 1554 , de transférer ces dispositions dans un article spécifique du droit du travail, sans opérer de modification de fond. La portée de ces deux amendements est plus symbolique que juridique, mais la symbolique a ici une très grande importance.
