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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendements 1076 1492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de vingt-trois amendements, nos 1076 à 1097 , d'une part, et n° 1492, d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1076 à 1097 sont identiques.

La parole est à M. Michel Issindou, pour les soutenir.

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