Intervention de Laurent Wauquiez

Je comprends qu'il s'agit d'un sujet sensible mais cela ne doit pas nous faire perdre la raison. Notre débat porte simplement sur le fait de savoir si la mention du salaire minimum figurera dans l'article L. 5411-6-4 ou à la fin de l'alinéa 9. Restons donc mesurés puisque, dans tous les cas, elle figure dans le projet de loi.

Nous aurions pu opter pour votre rédaction, mais le Gouvernement vous propose celle-là. Elle ne change absolument rien à deux détails près qui, à mon avis, sont intéressants.

Le premier, c'est qu'en faisant figurer cette mention en facteur commun dans l'ensemble de la section, on fait porter la garantie sur l'ensemble du dispositif. Cela allège par ailleurs la rédaction, même si j'admets que cela pouvait être mentionné avec la question des rémunérations.

Le second, qui me semble de nature à vous convaincre, c'est que notre rédaction porte non seulement sur le salaire minimum de croissance mais également sur les minima de branche. Bien sûr, certains sont encore en dessous du SMIC, ce qui est parfaitement honteux, mais pour ceux qui sont au-dessus, il est explicitement prévu dans l'article L. 5411-6-4 que l'on ne pourra pas proposer de salaire inférieur.

Cette explication donnée afin d'éviter les malentendus et dans la mesure où le SMIC est explicitement mentionné à l'article L. 5411-6-4 avec de plus grandes garanties, je vous propose de laisser les choses en l'état.