Amendements N° 856 à 877 rectifiés (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article par les mots :
« et au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvres qu'implique la rédaction du texte du projet de loi du gouvernement. Il a pour effet de contraindre un demandeur d'emploi à accepter une offre d'emploi dont le montant de la rémunération est égale à son revenu de remplacement, soit un niveau de rémunération qui peut être inférieur à 600 euros par mois, ce qui est totalement inacceptable.
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