Amendement N° 1540 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Après le mot :
« offre »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article :
« d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvres que fait naître la rédaction initiale de cette phrase. Cela aurait pour effet de contraindre un demandeur d'emploi à accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lesquels peuvent avoir un niveau inférieur à 600 euros par mois, ce qui n'est pas acceptable.
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