Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 856 1540
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements, parce qu'il nous a semblé que la forte requête de nos collègues, que j'entends bien, est largement satisfaite, non à l'alinéa 9 mais à l'alinéa 11, avec l'article L. 5411-6-4.
