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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 856 1540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 856 rectifié à 877 rectifié et 1540 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour les soutenir.

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