Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 289 586 1315
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 586 rectifié est également retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 295 , 838 et 1101 .
La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre l'amendement n° 295 .
