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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 843 , 1215 et 1314 .

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 843 .

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