Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je suis d'accord avec Mme de la Raudière : nous fixons un principe général, selon lequel le point de mutualisation est situé à l'extérieur des propriétés. Mais ce principe peut connaître des exceptions, comme le prévoit le sous-amendement n° 1535 . Votre désir de voir situer le point de connexion le plus en amont possible est donc satisfait. Il appartiendra maintenant à l'ARCEP de définir plus précisément les modalités d'application.
