Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
…et, pour tenir compte de la volonté des parlementaires, il vous propose d'établir le point de mutualisation à l'extérieur des propriétés privées, et de laisser à l'ARCEP le soin de définir les modalités précises de cette installation.
Je suggère donc à M. Dionis du Séjour, compte tenu des explications que je viens de lui apporter, de retirer l'amendement n° 1309 au profit de l'amendement n° 413 de la commission, auquel je donnerai un avis favorable, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 1535 et 1536 .
