Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595
Marc-Philippe Daubresse, président :Je rappelle, pour la clarté des débats, que l'amendement n° 411 rectifié propose que les informations soient communiquées gratuitement. Le sous-amendement n° 1166 rectifié vise à limiter cette gratuité ; les amendements identiques nos 297 rectifié et 595 , eux, ne la prévoient pas.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
