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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1166 rectifié et sur les amendements identiques nos 297 rectifié et 595  ?

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