Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595
Marc-Philippe Daubresse, président :Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1166 rectifié et sur les amendements identiques nos 297 rectifié et 595 ?
