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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 1216 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements, nos 411 rectifié , 297 rectifié et 595 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 411 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1166 rectifié .

Les amendements nos 297 rectifié et 595 sont identiques.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 411 rectifié .

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