Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1216
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 1216 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements, nos 411 rectifié , 297 rectifié et 595 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 411 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1166 rectifié .
Les amendements nos 297 rectifié et 595 sont identiques.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 411 rectifié .
