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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 410 290 599

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

La rectification préconisée par Mme de La Raudière figure déjà dans mon amendement. L'important est bien de préciser que, dans les communications électroniques, il peut y avoir aussi de l'audiovisuel.

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