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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 576 , modifié par les sous-amendements adoptés.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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