Intervention de Jean-Paul Charié

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près.

Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit.

La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné son accord à un autre opérateur. Je ne suis pas favorable à la seconde partie de l'amendement qui étend cette disposition jusqu'au pied de l'immeuble. C'est pourquoi je propose de supprimer le II par mon sous-amendement n° 1480 .

Je propose aussi, par mon sous-amendement n° 1478 rectifié , pour qu'il y ait une équité de concurrence, une convention conclue avec le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires.