Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480
Marc-Philippe Daubresse, président :La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n°s 1530 , 1478 rectifié , 1479 et 1480 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 576 .
