Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 299 587 1103
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a adopté un amendement n° 411 qui prévoit la transmission gratuite des informations aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, monsieur Caillaud. Cet amendement, qui viendra dans la suite de la discussion, satisfait pleinement la demande de M. Caillaud.
