Intervention de Christian Paul

…qui ne soient pas, par la suite, laminés par les lobbies. Or combien de batailles à retardement se livre-t-on dans ces matières ?

Quel est notre objectif ? Si le Gouvernement y souscrit clairement et promet un décret sur la connaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points majeurs : la détention des réseaux, leur fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable.

S'agissant de la détention des réseaux, Mme Lagarde, il y a trois mois, s'est entendu répondre de la part d'un des deux grands opérateurs français, dans un comité consacré au haut débit – certains d'entre nous y participaient –, qu'ils ne connaissaient pas leurs réseaux !

Si le Gouvernement, solennellement, milite en faveur de ces quatre points, s'il est prêt à prendre, dans les mois qui viennent – à grande vitesse –, un décret qui fait obligation aux opérateurs sur ces quatre points – la détention, la fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable –, un certain nombre de nos amendements perdraient leur raison d'être. Mais, dans ces conditions, dites-le avec fermeté !