Intervention de Jean Gaubert

Je suis très surpris de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'avais le sentiment que ce sujet pouvait faire consensus. En tant que maire, accepteriez-vous qu'un opérateur vous dise qu'il ne sait pas où sont ses câbles de téléphone, d'électricité ou ses tuyaux d'eau ? C'est pourtant ce qui se passe avec les opérateurs de communication électronique. Non seulement ils prétendent l'ignorer, mais ils soutiennent que ce n'est pas notre problème. Je suis désolé, mais, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, les services de la mairie doivent avoir cette connaissance.

Étant donné qu'un certain nombre d'opérateurs font preuve d'une mauvaise volonté manifeste, voire d'un manque d'organisation, il serait souhaitable que vous vous engagiez, monsieur le secrétaire d'État, à les obliger à communiquer les plans des réseaux. Des contacts ont déjà eu lieu entre l'Association des maires de France et vos services, mais ceux-ci ont été infructueux. Si vous ne prenez pas cet engagement, monsieur le secrétaire d'État, il reviendra à la loi de trancher. Car il est inadmissible que le maire d'une commune ne sache pas où se trouvent les réseaux d'un opérateur.