Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 299 587 1103
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
L'obligation pour les opérateurs de détenir des plans de réseaux sous forme numérique pourrait poser des problèmes d'ordre technique ou juridique, et je souscris à l'idée que ce soit le décret qui le précise. Mais pourquoi obliger tous les opérateurs à disposer de plans à jour de leurs réseaux et pas seulement ceux à qui les informations seront effectivement demandées ?
Compte tenu des explications que M. le rapporteur et moi-même venons d'apporter, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais avis défavorable.
