Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1164
Marc-Philippe Daubresse, président :Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.
Je mets aux voix l'amendement n° 1164 rectifié .
(L'amendement n'est pas adopté.)
