Intervention de Jean Dionis du Séjour

Avant d'être député, j'étais ingénieur. Je ne suis donc pas juriste. Mais il me semble que l'amendement est bien rédigé.

L'article 29 précise : « Toute proposition… est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale » et n'indique pas s'il s'agit d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il me semble qu'il est juridiquement correct de prévoir que l'assemblée doit être convoquée quatre mois après la réception de la proposition.

Doit-on accélérer ou non ? Sur le fond, ce n'est pas le débat essentiel. Nous viendrons tout à l'heure à la mutualisation, qui me semble un point fondamental.

La question posée par Christian Paul est bonne. S'il y a priorité, on accélère. On fait de l'ingérence dans la vie des copropriétés, puisqu'on intervient sur l'ordre du jour. Il faut savoir ce que nous voulons.