Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je ne dis pas que ce serait scandaleux. Mais je pense que l'amendement ne doit pas être rédigé ainsi. La commission des lois pourrait peut-être utilement intervenir sur le sujet.
