Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Paul, vous avez probablement raison de souhaiter que tout aille vite. Nous nous situons dans la prochaine assemblée générale ordinaire, où de nombreux sujets sont déjà inscrits à l'ordre du jour.
Si vous prévoyez la tenue d'une assemblée générale dans les quatre mois après la réception de la proposition, vous entrez dans une logique d'assemblée générale extraordinaire prévue à ce seul effet. Sur le plan du droit, vous changez complètement les choses.
Je ne pense pas que l'amendement n° 569 soit tout à fait recevable sur le plan du droit.
