Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement partage avec vous, mesdames, messieurs les députés – quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez –, la même volonté d'accélérer le déploiement. Les contraintes qui pèseront sur les copropriétaires ont fait l'objet d'une concertation étroite, qu'il convient de respecter.
Les habitants auront désormais, après l'adoption de cet article, un droit à la fibre. Tout manquement éventuel pourrait être contrecarré par le droit individuel à la fibre.
Ne multiplions pas les demandes d'assemblée générale ! Votre préoccupation me paraît satisfaite par l'esprit et la lettre de l'article 29.
Avis défavorable.
