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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le texte précise que les copropriétaires doivent inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de leur immeuble à la fibre optique. Nous faisons observer que cette assemblée générale peut avoir lieu un an après la proposition d'un opérateur et il semble qu'il serait bon de limiter les délais. Ainsi proposons-nous que l'assemblée générale se tienne dans un délai maximum de quatre mois à partir de la réception de la proposition d'un opérateur.

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