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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Inclure l'opinion des groupes en annexe des rapports serait donc utile, y compris dans le cadre de l'élaboration des décisions du Conseil constitutionnel.

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