Amendement N° 296 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il présente les opinions des groupes. »
Exposé Sommaire :
Le rapport de la commission doit non seulement faire état des modifications apportées par la commission mais également présenter les opinions des groupes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.