Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je soutiens naturellement l'amendement de René Dosière. Ne pas retenir sa proposition signifierait que la loi peut être adoptée avec deux parlementaires présents en séance. Cela peut surprendre. Je sais que les parlementaires sont, par essence, rétifs à toutes contraintes, sauf celles que leur groupe veut bien leur imposer, et qu'ils aimeraient pouvoir être souverains et décider comme ils veulent.

Je suis d'accord avec notre collègue Tardy qui considère que la demande de quorum ne sert à rien, puisque l'Assemblée continue à délibérer, après avoir constaté que ce quorum n'est pas atteint. Toutefois, imposer un seuil de présence qui vaille validité pour que nous puissions délibérer me paraît une mesure de bon sens.

Je ne suis pas un élu local, mais j'ai siégé dans un conseil régional et il me semble que le quorum était fixé à 50 % des membres plus un.