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Amendement N° 117 (Retiré)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l'épreuve, le Président n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue ».

les mots :

« si est constatée la présence, dans l'enceinte du Palais, d'au moins un tiers ».

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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