Amendement N° 118 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière.
I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l'épreuve, le Président n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue »,
les mots :
« si est constatée la présence, dans l'enceinte du Palais, d'au moins un quart ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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